Conférences dans le cadre du Processus d’Ottawa – Page 9

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 16

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 16, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 16 concerne l’entrée en vigueur de la Convention. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 10

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 10, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 10:Mesures nationales de mise en application. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International…

Etats-Unis, deuxième proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 8

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Deuxième proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 8 régit les mesures de transparence. [Source:Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre…

Etats-Unis, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 8

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Proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 L’article 8 régit les mesures de transparence. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 6

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 6, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 6 :Destruction des mines antipersonnel mises en place dans les zones extérieures aux champs de mines. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 5

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 5, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 5Destruction des mines antipersonnel mises en place dans les champs de mines. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 4

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 4, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Etats-Unis, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Espagne, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: disposition temporaire

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Proposition de l’Espagne sur une disposition temporaire, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].