Conférences dans le cadre du Processus d’Ottawa – Page 7

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 13 bis

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 13 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 15

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 15, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 13 paragraphe 1

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 13 paragraphe 1, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 2 paragraphe 3

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 2 paragraphe 3, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 8

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Proposition du Royaume-Uni concernant l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Brésil, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 7 ter

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Proposition révisée du Brésil concernant l’article 7 ter, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Brésil, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 7 ter

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Proposition du Brésil concernant l’article 7 ter, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Brésil, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 7 bis

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Proposition du Brésil concernant l’article 7 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 7 bis: Recherche et développement en technologie de déminage. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification du préambule

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Proposition de la Slovénie de modification du préambule, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 11

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Proposition de la Slovénie de concernant l’article 11, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Elaborée le 25 août 1997 et présentée le 2 septembre 1997. L’article 11 concerne le règlement des litiges. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application…