Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 10

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Publié le 17 décembre 2008

Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 10,
à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel

Oslo, du 1er au 18 septembre 1997.

Article 10:
Mesures nationales de mise en application.

[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

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