Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 16

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Publié le 17 décembre 2008

Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 16,
à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel

Oslo, du 1^er au 18 septembre 1997.

L’article 16 concerne l’entrée en vigueur de la Convention.

[source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

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