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Japon, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: ajout de l’art. 9 bis

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Proposition du Japon d’ajout d’un nouvel article 9 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 9 (bis): Mesures (y compris les sanctions) visant à corriger une situation et à assurer le respect de la présente Convention. [Source: Centre de documentation…

Japon, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’art. 8 et ajout de l’art. 6 bis

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Proposition du Japon de modification de l’article 8 et d’ajout de l’article 6 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Premièrement, cette proposition du Japon vise à amender l’article 8.1. De plus, le Japon propose d’ajouter un nouvel article 6 bis.…

Japon, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 4

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Proposition du Japon de modification de l’article 4, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 4 concerne la destruction des stocks de mines antipersonnel. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 18

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 18, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 18Durée et retrait. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: suppression de l’article 17

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Proposition des Etats-Unis de suppression de l’article 17, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Cette proposition des Etats-Unis vise à supprimer l’article 17 concernant les réserves. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 16

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 16, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 16 concerne l’entrée en vigueur de la Convention. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 10

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 10, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 10:Mesures nationales de mise en application. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International…

Etats-Unis, deuxième proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 8

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Deuxième proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 8 régit les mesures de transparence. [Source:Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre…

Etats-Unis, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 8

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Proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 L’article 8 régit les mesures de transparence. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 6

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 6, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 6 :Destruction des mines antipersonnel mises en place dans les zones extérieures aux champs de mines. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de…