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Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 5

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 5, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 5Destruction des mines antipersonnel mises en place dans les champs de mines. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 4

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 4, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Etats-Unis, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Espagne, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: disposition temporaire

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Proposition de l’Espagne sur une disposition temporaire, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 7

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Proposition de la Norvège de modification de l’article 7, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Proposition de la Norvège de modification de l’artricle 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement du préambule

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Proposition de la Norvège concernant le préambule, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Australie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 2

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Proposition de l’Australie concernant des modifications à l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: articles 8, 9, 12, 13 et 19

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Proposition présentée par l’Autriche et concernant les articles 8, 9, 12, 13 et 19, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…