Proposition révisée du Brésil concernant l’article 7 ter, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Proposition du Brésil concernant l’article 7 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 7 bis: Recherche et développement en technologie de déminage. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Proposition de la Slovénie de concernant l’article 11, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Elaborée le 25 août 1997 et présentée le 2 septembre 1997. L’article 11 concerne le règlement des litiges. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application…

Projet de proposition de l’Allemagne concernant une annexe sur la clarification, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…

Projet de proposition de l’Allemagne concernant l’article 7 paragraphe 6, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].