Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 11
Publié le 18 décembre 2008
Proposition de la Slovénie de concernant l’article 11,
à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel
Oslo, du 1er au 18 septembre 1997.
Elaborée le 25 août 1997 et présentée le 2 septembre 1997.
L’article 11 concerne le règlement des litiges.
[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].