Allemagne, projet de proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’art. 9

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Publié le 17 décembre 2008

Projet de proposition de l’Allemagne de modification de l’article 9,
à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel

Oslo, du 1^er au 18 septembre 1997.

Article 9: Aide et éclaircissement en matière de mise en application.

[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

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