5ème AEP CIMAP – Règlement intérieur

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Règlement intérieur de la 5ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel fait le 4 juillet 2003 Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

6ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie

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Déclaration de la délégation d’Algérie sur l’assistance aux victimes faite le 30 novembre 2005 à la Sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005

6ème AEP CIMAP – Intervention du Sénégal

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Intervention de la délégation du Sénégal sur l’assistance aux victimes à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Tunisie

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Intervention de la délégation tunisienne faite le 18 septembre 2006 à la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, du 18 au 22 septembre 2006.

2ème AEP CIMAP – Intervention du Saint Siège

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Déclaration de la délégation du Saint Siège à la Deuxième Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’Interdiction des mines antipersonnel . faite le 12 septembre 2000  Genève du 15 au 20 septembre 2000.

5ème AEP CIMAP – Projet de déclaration de la 5ème AEP – Déclaration de « Bangkok »

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Convention pour l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel – Déclaration de "Bangkok" Point 17 de l’ordre du jour 15-19 septembre 2003 Bangkok. http://www.mineaction.org/downloads/APLC-MSP5-2003-L1-F.pdf

9ème AEP CIMAP – Proposition de la Lituanie et de la Serbie, coprésidents du Comité permanent sur la destruction des stocks, relatif à l’application de l’article 4

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Assurer l’application intégrale de l’article 4 Proposition de la Lituanie et de la Serbie  à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008 Le document concerne l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel conformément à l’article 4 CIMAP.

9ème AEP CIMAP – Réalisation des objectifs du plan d’action de Nairobi : Rapport intérimaire de Genève , 2007-2008

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Rapport intérimaire sur la réalisation du plan d’action de Naïrobi Examen de l’état et du fonctionement de la CIMAP Fait le 2 octobre 2008 présenté lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008. Sommaire:  Introduction I- Universalisation de la Convention II- Destruction des…