5ème AEP CIMAP – Règlement intérieur

document - , , ,
Publié le 18 mai 2009

Règlement intérieur de la 5ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
fait le 4 juillet 2003

Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 5e_AEP_-_Reglement_interieur.pdf (404.75 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:5ème Assemblée  Assemblées des Etats Parties  Convention d'interdiction MAP (CIMAP)  Traités et Droit International