Mise en œuvre nationale – Page 117

France, déclaration à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

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Intervention de M. Xavier Emmanuelli du secrétariat d’Etat français chargé de l’action humanitaire d’urgence à la Conférence d’Ottawa sur les mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

France, déclaration à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel

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Déclaration du chef de la délégation française à la Conférence d’Ottawa sur les mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Canada, notes pour une allocution à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

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Notes pour une allocution de l’Honorable Lloyd Axworthy, Ministre des Affaires Etrangères du Canada, à la Conférence de stratégie internationale vers l’interdiction complète des mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage…

Belgique, déclaration à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

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Intervention de la Belgique à la Conférence internationale d’interdiction complète des mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Niger – Loi n° 2004-044 sur la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Mise en œuvre nationale, Niger, Réglementations nationales

Loi sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Niger. Cette loi est composée de 17 articles.

Maroc, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: débat général

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Déclaration du Maroc prononcée par M. le Ministre Plénipotentiaire Abderrazzak Laassel dans le cadre du débat général à la Conférence diplomatique de Dublin sur les munitions en grappes Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.mission-maroc.ch/pdf/Desarmement/190508-CONFERENCEDUBLIN.pdf

France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: champ d’application et définitions

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Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle concernant le champ d’application et les définitions, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 6 décembre 2007.

France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: débat général sur le futur Traité

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Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle dans le cadre du débat général sur le futur Traité, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 5 décembre 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: destruction des stocks de sous-munitions interdites

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Intervention de la délégation française concernant la destruction des stocks de sous-munitions interdites, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 24 mai 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

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Intervention de la délégation française concernant la définition des armes à sous-munitions, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007. Faite le 24 mai 2007.