Mise en œuvre nationale – Page 116

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Proposition de la Norvège de modification de l’artricle 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement du préambule

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Proposition de la Norvège concernant le préambule, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Australie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 2

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Proposition de l’Australie concernant des modifications à l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: articles 8, 9, 12, 13 et 19

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Proposition présentée par l’Autriche et concernant les articles 8, 9, 12, 13 et 19, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

France, déclaration finale à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP

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Intervention de Madame Joëlle Bourgois, Ambassadeur, chef de la délégation française, à l’occasion de la séance de clôture de la Conférence diplomatique d’Oslo pour une interdiction complète des mines antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Belgique, déclaration finale à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP

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Déclaration finale de l’Ambassadeur Mernier, chef de la délégation belge, à la Conférence diplomatique d’Oslo pour une interdiction complète des mines antipersonnel, plénière de clôture adoptant le texte de la Convention Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel…

France, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: texte de la Convention

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Déclaration de l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle sur le texte de la Convention, à la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Faite le 28 mai 2008.

France, déclaration à la Conférence de Bruxelles sur les MAP

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Déclaration faite au nom de la France par Joëlle Bourgois, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France à la Conférence du Désarmement, Chef de la Délégation, à la Conférence Internationale de Bruxelles sur les mines anti-personnel Bruxelles, du 24 au 27 juin 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur…

France, intervention à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines anti-personnel à Vienne

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Intervention de la délégation française lors du débat public à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines antipersonnel à Vienne Vienne, du 12 au 14 février 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Communiqué du Conseil des ministres de France concernant la contribution de la France à la lutte contre les MAP

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Communiqué du 2 octobre 1996 Ce document traite de la réalisation des objectifs de la France dans la lutte contres les mines antipersonnel. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].