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France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: champ d’application et définitions

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Vienne, Vienne

Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle concernant le champ d’application et les définitions, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 6 décembre 2007.

France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: débat général sur le futur Traité

Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle dans le cadre du débat général sur le futur Traité, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 5 décembre 2007.