Mise en œuvre nationale – Page 10

Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), France, France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des…

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Belgique sur l’universalisation

document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la Belgique sur l’universalisation lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Suisse sur l’assistance aux victimes

document - Approche thématique, Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Assistance aux victimes, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Divers, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la Suisse sur l’assistance aux victimes lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Suisse

document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la Suisse lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

2ème AEP à la CASM – Déclaration du Sénégal

document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration du Sénégal lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Belgique

document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la Belgique lors de la 2ème Assemblée des États Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) de Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

Rapport art. 7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2011

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 21 avril 2010 au 20 avril 2011.

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en janvier 2011

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (CIMAP). Date de présentation: janvier 2011 NB: Document tiré du site des Nations Unies

Rapport Art.7 CASM de la Principauté de Monaco présenté en août 2011

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Monaco, Monaco, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial soumis par la Principauté de Monaco au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence de l’article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions.

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la République Centrafricaine

document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la République Centrafricaine lors de la 2ème Assemblée des États Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) de Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011