2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Belgique sur l’universalisation

document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Publié le 28 septembre 2011

Déclaration de la Belgique sur l’universalisation lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: univ_belgium.pdf (121.51 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Assemblée des États Parties Assemblées des États parties Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Traités et Droit International