Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 7

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: destruction des stocks de sous-munitions interdites

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Intervention de la délégation française concernant la destruction des stocks de sous-munitions interdites, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 24 mai 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

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Intervention de la délégation française concernant la définition des armes à sous-munitions, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007. Faite le 24 mai 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: dépollution

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Intervention de la délégation française concernant la dépollution, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 23 mai 2007.

France, première intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions

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Première intervention de la délégation française à la Conférence de Lima sur la question des armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 22 mai 2007.

France, intervention finale à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions

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Déclaration finale de la délégation française à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 25 mai 2007. http://www.ambafrance-pe.org/IMG/DeclarationfinaleFR.pdf

Espagne, deuxième proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Deuxième proposition de l’Espagne pour l’amendement de l’article 2 (Définition des armes à sous-munitions), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 27 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM76_000.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 23 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM75_000.pdf

Canada, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Canada pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 22 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM74_002.pdf

Norvège, 2ème proposition d’amendement de l’article 2 à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Deuxième proposition de la Norvège pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 22 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM73_000.pdf

Norvège, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la Norvège pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 22 mai 2008. Cette proposition de la Norvège pour amender l’article 2 vise l’ajout de nouvelles définitions à l’article 2. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM72_000.pdf