Laos, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Publié le 20 novembre 2008

Proposition de la RDP Lao pour l’amendement du paragraphe 7 de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.
Cette proposition d’amendement concerne le paragraphe 7 de l’article 4. Celui-ci concerne la conférence des Etats parties ou la conférence d’examen.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM55_003.pdf

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