Suisse, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte

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Publié le 19 novembre 2008

Proposition de la Suisse pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: nouvel article – période de transition

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition de la Suisse vise à introduire une disposition supplémentaire: Nouvel article
Période de transition.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM50_005.pdf

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