Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Publié le 10 novembre 2008

Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition du Royaume-Uni d’amender l’article 1 du Traité vise des modifications dans le texte existant, ainsi que l’ajout d’un (c) au paragraphe 1 de l’article.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM14_003.pdf

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