Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

Publié le 10 novembre 2008

Proposition de l’Allemagne, soutenue par le Danemark, la France, l’Italie, la Slovaquie, l’Espagne, la République tchèque et le Royaume-Uni, pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition de l’Allemagne d’amender l’article 1 du Traité vise à ajouter un paragraphe au "c" de l’article 1.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM13_003.pdf