Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC)

Contrôles post-exportation : vers une pratique généralisée au sein de l’Union européenne ?

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Note d’analyse du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), écrite par Maria Camello. Les contrôles post-exportation permettent de découvrir des cas de détournement et avoir un effet dissuasif sur de potentiels contrevenants. À ce jour, l’Allemagne est le seul pays de l’Union européenne qui mène de façon systématique ce…

Comment renforcer le rôle de l’UE dans les exportations d’armes.

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Rapport du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), écrit par Maria Camello, Léo Géhin, Federico Santopinto. Pendant longtemps, l’idée de renforcer le rôle de l’Union européenne (UE) en matière de transferts d’armes a provoqué des haussements d’épaules et des sourires sarcastiques dans les chancelleries des États membres. L’octroi des…

On ne marchande pas avec les armes

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Nous appelons les négociateurs wallons à inscrire dans la future déclaration gouvernementale un engagement à l’arrêt immédiat des ventes et des exportations d’armes vers les pays qui commettent de graves violations des droits humains. Appel signé par Amnesty International ; Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie ; Greenpeace Belgique ; Groupe de…

Mesures progressives en vue de l’application des Normes internationales de contrôle des Armes Légères.

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La présente Note d’orientation opérationnelle doit être lue en parallèle avec deux autres notes d’orientation de la même série, à savoir: • Les mesures progressives en vue de l’application des Directives techniques internationales relatives aux munitions (International Ammunition Technical Guidelines -ATGs) • La sécurité physique et la gestion des stocks (Physical security and Stockpile Management…

Les transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yemen à compter d’Avril 2015 jusqu’à la période actuelle.

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Avis juridique écrit par Joseph BREHAM et Laurence GREIG. Le cabinet ANCILE Avocats a été mandaté par les ONG Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France afin de rendre un avis juridique relatif aux transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen, à compter d’avril…

Les transferts d’armes à destination du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord : Enseignements en vue d’un traité efficace sur le commerce des armes.

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Le grand nombre d’homicides illégaux et autres violations flagrantes des droits humains perpétrés en réaction aux mouvements de protestation de grande ampleur et de mobilisation en faveur du changement qui touchent la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord depuis la fin de l’année 2010 souligne de façon frappante et tragique l’urgente nécessité de…

Le monde opaque du commerce des armes : quelles spécificités ?

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Les armes produites ici tuent parfois des gens de l’autre côté du globe, en dépit des règles du droit. S’il est impossible de déterminer précisément le nombre d’armes à feu en circulation dans le monde, c’est parce que le marché des armes est un secteur opaque, où règne le culte du secret et où se…

Bibliographie et sources d’informations sur les armes légères

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Ce site propose une large gamme d’informations sur les armes légères, qu’il s’agisse des mesures de contrôle, de l’industrie des armes, de la situation des différents pays, des transferts d’armes, des armes mêmes et contient également une base d’articles.

Bulletin d’information semestriel des Nations Unies pour les responsables nationaux travaillant sur le contrôle des ALPCC

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Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande. Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois…

Lutte contre la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions

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Les armes légères et de petit calibre (ALPC), dont les contours précis évoluent selon les textes, correspondent aux armes à feu d’un calibre inférieur à 100 mm pouvant être portées par un seul individu (y compris canons, missiles anti-char et anti-aériens portatifs). Plus de 800 millions d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation…