Les transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yemen à compter d’Avril 2015 jusqu’à la période actuelle.

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Avis juridique écrit par Joseph BREHAM et Laurence GREIG. Le cabinet ANCILE Avocats a été mandaté par les ONG Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France afin de rendre un avis juridique relatif aux transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen, à compter d’avril…

Le monde opaque du commerce des armes : quelles spécificités ?

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Les armes produites ici tuent parfois des gens de l’autre côté du globe, en dépit des règles du droit. S’il est impossible de déterminer précisément le nombre d’armes à feu en circulation dans le monde, c’est parce que le marché des armes est un secteur opaque, où règne le culte du secret et où se…

Lutte contre la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions

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Les armes légères et de petit calibre (ALPC), dont les contours précis évoluent selon les textes, correspondent aux armes à feu d’un calibre inférieur à 100 mm pouvant être portées par un seul individu (y compris canons, missiles anti-char et anti-aériens portatifs). Plus de 800 millions d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation…

Bibliographie et sources d’informations sur les armes légères

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Liste établie par Joshua MARGOLIN. Ce site propose une large gamme d’informations sur les armes légères, qu’il s’agisse des mesures de contrôle, de l’industrie des armes, de la situation des différents pays, des transferts d’armes, des armes mêmes et contient également une base d’articles.

Lignes directrices de L’OTAN sur l’intégration de la dimension de genre dans les projets liés aux ALPC

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Le but des activités menées dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC) est de reprendre le contrôle sur les transferts non contrôlés d’ALPC, afin de contribuer à la sécurité, à la paix et à la stabilité. Il ne s’agit pas d’interdire les transferts d’armes, mais plutôt de concilier au mieux les…

Rapport National sur l’application du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects

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La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) constituent un fléau majeur qui nuit au développement économique, politique, social et culturel des pays du monde en général et de l’Afrique en particulier. Elles intensifient le banditisme et la délinquance, entretiennent l’insécurité et nourrissent les conflits. Elles constituent ainsi une…

L’ONUDC lance ses activités de lutte contre le trafic d’armes à feu en République Centrafricaine.

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A travers son Programme mondial sur les armes à feu, l’ONUDC a lancé, le 8 avril dernier, ses activités en République Centrafricaine (RCA), axées sur la lutte contre le trafic d’armes à feu. Le premier « Cours de formation pratique spécialisé sur les investigations et poursuites pénales des infractions liées aux armes á feu »…