Les transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yemen à compter d’Avril 2015 jusqu’à la période actuelle.

Publié le 26 novembre 2020

Avis juridique écrit par Joseph BREHAM et Laurence GREIG.
Le cabinet ANCILE Avocats a été mandaté par les ONG Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France afin de rendre un avis juridique relatif aux transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen, à compter d’avril 20151 jusqu’à la période actuelle.
Le mandat vise plus précisément la production d’un document écrit incluant les analyses suivantes :
1. L’analyse juridique de la légalité des transferts d’armes classiques, de la France à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis (EAU), deux des pays les plus actifs de la coalition militaire engagée dans le cadre du conflit actuel au Yémen
2. L’analyse juridique de la légalité des prestations d’assistance technique et de formation fournies par la France aux pays membres de coalition militaire engagée au Yémen dès lors que ces opérations d’assistance technique et de formation sont faites au profit d’équipements ou de membres des forces de la coalition, déployés au Yémen, et alors qu’il existe un risque que ces derniers contribuent dans leur action à commettre ou faciliter des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire.