Mesures progressives en vue de l’application des Normes internationales de contrôle des Armes Légères.
Publié le 27 janvier 2021
La présente Note d’orientation opérationnelle doit être lue en parallèle avec deux autres notes d’orientation de la même série, à savoir:
• Les mesures progressives en vue de l’application des Directives techniques
internationales relatives aux munitions (International Ammunition
Technical Guidelines -ATGs)
• La sécurité physique et la gestion des stocks (Physical security and
Stockpile Management – PSSM): conditions préalables et durabilité.
Informations complémentaires
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