Contrôles post-exportation : vers une pratique généralisée au sein de l’Union européenne ?
Note d’analyse du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP),
écrite par Maria Camello. Les contrôles post-exportation permettent de découvrir des cas de détournement et avoir un effet dissuasif sur de potentiels contrevenants. À ce jour, l’Allemagne est le seul pays de l’Union européenne qui mène de façon systématique ce type de contrôles. Cependant, la Belgique, la Bulgarie ou le Portugal, ainsi que la République tchèque, prévoient déjà de tels contrôles dans leur législation nationale. En outre, la Suède et l’Espagne ont récemment commencé à donner forme à leurs systèmes nationaux d’inspection post-livraison. Cette méthode de lutte contre le détournement, peut-elle devenir une pratique généralisée parmi les pays membres de l’Union européenne ?
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