Activités et publications des organisations – Page 282

8ème AEP CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (sept. 2006 – nov. 2007)

document - 8ème Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Organisations Internationales (OI), Rapports, Traités et Droit International

Document établi par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) le 7 novembre 2007 Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007. Contenu :– Rappel des faits ;– Activités ;– Dispositions financières.

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977" aux Conventions de Genève de 1949. Sommaire:Introduction1. Champ d’application matériel du mécanisme d’examen2. Aspects fonctionnels…

Armes à dispersion : de quoi s’agit-il, et quel est le problème?

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Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant le problème des armes à dispersion. "De quoi s’agit-il, et quel est le problème?". Questions abordées: – De quoi s’agit-il? – Pourquoi les armes à dispersion suscitent-elles tant de préoccupations sur le plan humanitaire? – Combien de pays produisent et stockent des armes à dispersion? –…

Armes nouvelles

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.

Le droit international humanitaire

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Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.

Charte des Nations Unies – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des Nations Unies, adoptée à San Fransisco le 26 juin 1945.

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.