Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) – France
Publié le 15 juin 2016
La Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel, créée par une loi du 8 juillet 1998, est l’organe gouvernemental responsable de l’application nationale de la Convention d’Ottawa en France.
Le mandat de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel est double :
– sur le plan national, elle doit veiller au respect par la France de l’ensemble de ses obligations ;
– sur le plan international, elle veille au bon déroulement de l’assistance apportée par la France aux pays affectés par les mines et dont les ressources matérielles et financières sont limitées.
La CNEMA est, depuis décembre 2003, sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères.
source: www.diplomatie.gouv.fr
Informations complémentaires
| site internet: | Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) – France |
| adresse: | 23 rue la Pérouse 75016 Paris |
| téléphone: | +33 1 43 17 61 70 |
| fax: | +33 1 43 17 61 66 |
| email: | sg-CNEMA(at)diplomatie.gouv.fr |
| pays: | France |