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Document de la France, définitions des armes à sous munitions en grappe – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Première session, Première session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document sur les définitions des armes à sous-munitions en grappe soumis par la France, à l’occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14 au 18 janvier 2008.

Mettre fin à l’ère des mines – Succès et défis

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et Programmes, Généralités, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Brochure élaborée par le CICR présentant les succès et les défis qu’il reste à mettre en œuvre pour assurer la pleine réussite du Traité d’Ottawa.

Mettre fin à l’ère des mines : succès et défis

document -

Brochure élaborée par le CICR présentant les succès et les défis qu’il reste à mettre en œuvre pour assurer la pleine réussite du Traité d’Ottawa.

Rapport d’activité – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Rapport d’activité élaboré suite à la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008.

Rapport d’activité – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Première session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Rapport d’activité élaboré suite à la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14-18 janvier 2008.

Rapport d’activité – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Rapport d’activité élaboré suite à la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Session de 2007: Genève, 19 au 22 juin 2007.

Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2006, Conférences d'examen, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quinzième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Troisième

Rapport d’activité élaboré suite à la quinzième session de la Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Parties à la Convention sur certaines armes classiques. Quinzième session: Genève, 28 août au 6 septembre 2006.

Rapport d’activité – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2006, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatorzième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Rapport d’activité élaboré suite à la quatorzième session de la Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Parties à la Convention sur certaines armes classiques. Quatorzième session: Genève, 19 au 23 juin 2006.

Rapport d’activité – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2006, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Treizième

Rapport d’activité élaboré suite à la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Treizième Réunion: Genève, 6 au 10 mars 2006.

Rapport d’activité – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2005, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Douzième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Rapport d’activité élaboré suite à la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Douzième Réunion: Genève, 14 au 22 novembre 2005.