Traités et Droit International – Page 99

Quel est le problème posé par les bombes à sous-munitions au juste ?

document - Action Mines Canada, Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Ce document expose les problèmes posés par les bombes à sous-muntions pendant et après les conflits puis présente les solutions offertes par la Convention sur les armes à sous-munitions.

Mines et restes explosifs de guerre

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Manuel pour la protection des déplacés internes – Fiche d’action 6. Ce document est extrait du Manuel pour la protection des déplacés internes, qui est le résultat du travail commun de plusieurs agences de l’ONU, d’organisations internationales, d’ONG et autres acteurs humanitaires. Sommaire : 1. Que sont les mines terrestres et les restes explosifs de…

Document du CICR, soutien à la Convention sur les armes à sous-munitions – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Activités et publications des organisations, CICR, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Le CICR réaffirme son soutien indéfectible à la Convention sur les armes à sous-munitions Déclaration de M. Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération au sein du Mouvement, CICR 3 novembre 2008, Genève à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes…

Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions – Dossier de ratification

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Guides, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document du CICR Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions Dossier de ratification Le présent document décrit les procédures que doivent suivre la plupart des Etats afin de ratifier la Convention ou d’y adhérer. Il comprend aussi des instruments types à transmettre au dépositaire. Ces instruments ont été établis après consultation de la Section…

La poursuite du processus d’Ottawa : le travail intersessions et le rôle de Genève

document - Activités et publications des organisations, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Article paru dans le périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement consacré au thème "Vers un monde sans mines" (1999, n.4). Dans cet article, Steffen Kongstade décrit la transformation du processus dOttawa, opérée afin de passer de la phase de campagne à celle, inscrite dans le long terme, de mise en oeuvre de la Convention. Il…

Le mécanisme de vérification de la Convention d’Ottawa

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Article paru dans le périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement consacré au thème "Vers un monde sans mines" (1999, n.4). Le mécanisme de vérification de la Convention d’Ottawa constitue-t-il une solution hybride applicable ou un compromis fatal ? Contenu : – Dispositions de la Convention d’Ottawa relatives à la vérification ; – Comparaison entre le…

Mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa : continuité et changement dans le rôle des ONG

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Article paru dans le périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement consacré au thème "Vers un monde sans mines" (1999 , n.4). Contenu : – Différents points concernant l’application du Traité d’interdiction des mines ;– La Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres ou le rôle clef des organisations non gouvernementales ;– Le rôle des ONG…

L’Observatoire des Mines : la vérification exercée par les citoyens

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Article paru dans le périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement consacré au thème "Vers un monde sans mines" (1999, n.4). Les points abordés : – Universalisation et ratification ;– L’utilisation des mines antipersonnel dans le monde ;– La production de mines antipersonnel dans le monde ;– Le commerce mondial de mines antipersonnel ;– Les stocks…

La réaction des survivants des mines terrestres

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Article paru dans le périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement consacré au thème "Vers un monde sans mines" (1999, n.4). Jerry White, l’un des fondateurs de Landmine Survivors Network, présente ici différentes actions menées par cette organisation.

9ème AEP CIMAP – Intervention du CICR

document - 9ème Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Déclaration de Christine Beerli, Vice-Présidente du CICR au sujet de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, (Convention d’Ottawa) Genève du 24 au 28 novembre 2008. http://cicr.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/landmine-statement-241108