Traités et Droit International – Page 85

Intersessionnelle mai 2002 CIMAP – Intervention de la Tunisie sur le point des déminages

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Intervention faite le 28 mai 2002 lors de la réunion intersessionnelle de mai 2002 Genève, 27-31 mai 2002 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP – Intervention du Bénin – CP sur l’état de la Convention

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Déclaration de la Délégation béninoise faite le 23 janvier 2002 présentée lors de la réunion intersessionnelle des comités permanents de la Convention d’Ottawa Genève, 28 janvier-1er février 2002 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP – Intervention du Burundi – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

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Intervention de la Délégation du Burundi faite le 28 janvier 2002 lors de la réunion des comités permanents intersessionnels sur l’assistance aux victimes des mines antipersonnel, la réintégration socio-économique et la mise en oeuvre du traité d’Ottawa Genève, 28 janvier-1er février 2002 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Intersessionnelle janvier 2000 CIMAP – Rapport de la 1ère réunion – CP sur l’état de la Convention

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Rapport de la Première réunion du Comité Permanent d’Experts sur l’état général et le fonctionnement de la Convention fait le 11 janvier 2000 Réunion intersessionnelle de janvier 2000 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 10-11 janvier 2000.

Intersessionnelle mars-mai 2000 CIMAP – Projet de rapport sur la 2ème réunion – CP sur l’état de la Convention

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Projet de rapport fait le 30 mai 2000 Comité permanent d’experts sur l’état général et le fonctionnement de la Convention Réunion intersessionnelle de mars – mai 2000 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 29-30 mai 2000.

Intersessionnelle mars-mai 2000 CIMAP – Compte rendu détaillé de la 2ème réunion – Groupe permanent d’experts sur les technologies du déminage

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Compte rendu fait le 25 mai 2000 Réunion intersessionnelle de mars – mai 2000 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-25 mai 2000.

Intersessionnelle décembre 1999 CIMAP – Compte-rendu détaillé de la 1ère réunion – Groupe permanent d’experts sur les technologies du déminage

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Compte-rendu fait le 14 décembre 1999 Réunion intersessionnelle de décembre 1999 Genève, 13-14 décembre 1999 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Intersessionnelle décembre 1999 CIMAP – Présentation de la réunion – Groupe permanent d’experts sur les technologies du déminage

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Document du 14 décembre 1999 Réunion intersessionnelle de décembre 1999 Genève, 13-14 décembre 1999 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention de la Suisse

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Intervention du colonel Dr. Erwin Dahinden, chef suppléant de la délégation suisse, lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié de la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 décembre 2002.

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention du Canada

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Intervention de Ann Pollack, conseiller, mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève, lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié de la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 décembre 2002.