Traités et Droit International – Page 76

Commentaires sur le projet de CASM : résumé des points essentiels

document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC) Ce document résume les commentaires et les suggestions de la CMC concernant les modifications à apporter aux différents articles du projet de Convention sur les armes à sous-munitions.

Plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la CASM dans les meilleurs délais

document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC). Ce document présente un plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions dans les meilleurs délais à l’issue de la Conférence de Dublin. Il comprend également un calendrier des dates importantes en 2008 pour la signature…

Rapport art.7 CIMAP du Congo présenté le 3 avril 2009

document - Congo, Congo, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier 2008 2001 au 31 décembre 2008.

Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté en avril 2009

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 18 avril 2008 au 19 avril 2009.

Comprendre l’assistance aux victimes dans le cadre de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Présentations des participants, Séminaire de Dakar 02-04 novembre 2009, Séminaires, Traités et Droit International

Présentation faite par Madame Anne Capelle Consultante au CIDHG lors du deuxième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Dakar (Sénégal), 02 – 04 novembre 2009. Contenu :– Obligations juridiques;– Définition de la victime;– 6 composantes de l’assistance aux victimes;– Principes;– Responsabilité;– Plan d’action de Naïrobi;– Approche stratégique;– Parties prenantes;– Vers Carthagène;– Leçons…

Convention sur Certaines Armes Classiques : enjeux actuels

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Présentations des participants, Séminaire de Dakar 02-04 novembre 2009, Séminaires, Traités et Droit International

Présentation faite par Pascal Rapillard du CIDHG lors du deuxième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Dakar (Sénégal), 02 – 04 novembre 2009. Contenu :– La structure de la CCAC;– Protocole II modifié : dispositions principales;– Protocole V sur les REG : dispositions principales;– Enjeux actuels et perspectives;– Réunions de la…

La Convention sur les Armes à Sous-Munitions et les enjeux futurs pour la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Présentations des participants, Séminaire de Dakar 02-04 novembre 2009, Séminaires, Traités et Droit International

Présentation faite par le représentant du CICR (Genève), Monsieur Dominique Loye, lors du deuxième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Dakar (Sénégal), 02 – 04 novembre 2009. Contenu :– CASM : de quoi s’agit – il?– CASM : quel intérêt pour l’Afrique;– 2ème Conférence de Révision de la CIMAP : projet…

Rapport art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 30 avril 2008

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Rapport art.7 CIMAP du Burundi présenté le 1er juillet 2008

document - Burundi, Burundi, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 30 avril 2006 au 30 avril 2008.

Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.