Traités et Droit International – Page 60

La Convention d’Ottawa comme réponse au problème des mines antipersonnel : le cas de l’Afrique

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Traités et Droit International

Article écrit par Sébastien Carrière Coordonnateur de programmes Afrique et Moyen-Orient au sein de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce International du Canada.Il est publié par le consortium interuniversitaire Érudit dans la revue Etudes Internationales, Vol. 33, N° 3, septembre 2002, pp. 527 – 542. Contenu : –…

France – Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Intervention de Bernard Kouchner devant le Sénat pour l’examen du projet de loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions", 17 septembre 2009. Dans ce discours, M. Kouchner souligne l’importance de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM) de 2008. Il rappelle que cette convention est l’aboutissement d’une lutte…

Les mines terrestres antipersonnel

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"Les mines terrestres antipersonnel", article écrit par Perrine Le Meur, doctorante, chercheur associé au Centre Thucydide.article paru dans la Revue "Questions internationales", n.8 (juillet-août 2009) "Le climat : risques et débats". Contenu:– Les dangers d’une dissémination massive;– Une mobilisation internationale sans précédent;– Difficultés et perspectives.

6ème AEP CIMAP – Intervention du Maroc

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Intervention de Madame Zohour Alaoui, Directeur des Nations Unies et des Organisations internationales au ministère des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

6ème AEP CIMAP – Intervention du Cameroun

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Intervention du Cameroun à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

6ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi

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Discours de son Excellence le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité publique de la République du Burundi à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

6ème AEP CIMAP – Intervention du Burkina Faso

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Intervention du Burkina Faso à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

Vers une cartographie des mines antipersonnel dans le monde

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

"Vers une cartographie des mines antipersonnel dans le monde", document de Jasmine Desclaux-Salachas (Cartographe) extrait des "Actes du FIG 2000 : géographie et santé", publication faite à l’occasion du 11ème Festival International de Géographie (FIG) d’octobre 2000. Ce document est une présentation générale du problème des mines antipersonnel dans le monde. Après un bref historique…

Luxembourg – Loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

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Loi du Luxembourg adoptée le 4 juin 2009 et portant sur la mise en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions au niveau national. Elle est composée de 23 articles.

Conférence de Kampala sur les armes à sous-munitions: le Plan d’action de Kampala

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Plan d’action adopté par les 42 pays africains réunis à Kampala lors de la Conférence sur les armes à sous-munitions en septembre 2008, qui avait pour but de définir la position de ces 42 États dans la signature de la Convention sur les armes à sous-munition à Oslo en décembre de la même année. Kampala (Ouganda),…