Document de réflexion sur la quatrième conférence des Hautes Parties contractantes à la CCAC

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Document de réflexion sur la Quatrième conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), présenté lors de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux, par le Président désigné pour les deux sessions de 2010. Première session de 2010Genève, 12 au 16 avril 2010Point 7 de l’ordre du jour…

Rapport d’activité – Première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux

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Rapport d’activité de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Première session de 2010 : Genève, 12 au 16 avril 2010Point 10 de l’ordre du jour provisoireAdoption du rapport d’activité

Rapport du Collaborateur du Président pour la question des munitions antinavires et antipiste

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Rapport du Collaborateur du Président pour la question des munitions antinavires et antipiste lors de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Première session de 2010Genève, 12 au 16 avril 2010Point 6 de l’ordre du jourArmes à sous-munitions

Rapport du Collaborateur du Président pour l’assistance aux victimes

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Rapport du Collaborateur du Président pour l’assistance aux victimes lors de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Première session de 2010Genève, 12 au 16 avril 2010Point 6 de l’ordre du jourArmes à sous-munitions

Rapport des Réunions d’experts militaires et techniques

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Rapport des réunions d’experts militaires et techniques lors de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Première session de 2010Genève,12 au 16 avril 2010Point 8 de l’ordre du jour

Rapport du Collaborateur du Président pour les définitions et les questions techniques connexes

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Rapport du Collaborateur du Président pour les définitions et les questions techniques connexes lors de la permière session de 2010 de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Première session de 2010 : Genève, 12 au 16 avril 2010Point 6 de l’ordre du jourArmes à…

Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France présenté le 30 mai 2010

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole II relatif aux mines pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A : Diffusion d’informationsFormule B : Programme de déminage et de remise en étatFormule C…

La mise en oeuvre du plan d’action de Nairobi en Algérie

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"La mise en oeuvre du plan d’action de Nairobi en Algérie: la stratégie d’Alger" Ce document intitulé "La Stratégie d’Alger" développe, avec la coopération active des partenaires nationaux et internationaux, l’application du Plan d’Action de Nairobi pour l’Algérie. Il est le résultat du premier symposium international, organisé par l’Algérie en mai 2005, sur la mise…

Les conséquences de la Convention d’Ottawa

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Article rédigé par un groupe de stagiaires de la 20ème promotion du brevet technique d’études militaires générales (BTEMG), publié dans "Objectif Doctrine"n° 21, janvier 2001.La revue "Objectif Docrtine" est éditée par le Centre de Doctrine d’Emploi des Forces (CDEF) du ministère de la défense français. Ce document traite des conséquences de la Convention d’Ottawa sur…

Tribune de Bernard Kouchner – Stop aux bombes à sous-munitions

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"Stop aux bombes à sous-munitions", Tribune de Bernard Kouchner dans le quotidien français "Libération", 22 janvier 2008 Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères français, a lancé un appel dans le quotidien "Libération" pour demander aux Etats de s’engager pour "un nouveau droit, ambitieux et efficace" visant à interdire l’emploi des armes à sous-munitions.