Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Questionnaire pour les EP en mesure d’assister les EP engagés dans la mise en oeuvre des obligations inscrites à l’article 5 – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Questionnaire pour les États parties en mesure d’assister les États parties engagés dans la mise en oeuvre des obligations inscrites à l’article 5 Coprésidents du Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimine (Jordanie et Slovénie) Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel…

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Questionnaire sur les progrès à accomplir d’ici 2009 en matière d’assistance aux victimes – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

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Questionnaire sur l’assistance aux victimes Co-présidents du Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique Réunion intersessionnelle Genève (Suisse), 13 – 17 juin 2005. "Ce questionnaire a été conçu pour venir en aide à chacun des 24 Etats parties afin qu’il puisse formuler : (a) des objectifs spécifiques, mesurables et réalistes à atteindre…

Intersessionnelle mai 2003 CIMAP – Structure d’assistance pour les États parties affectés par les mines à la préparation des réunions du CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

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Structure d’assistance pour les États parties affectés par les mines à la préparation des réunions du Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réintégration socio-économique Réunion intersessionnelle de Mai 2003 Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réintégration socio-économique Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 12 – 16 mai 2003 Document…

Intersessionnelle mai 2003 CIMAP – Maximiser les possibilités du CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Maximiser les possibilités du Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation au risque des mines et techniques connexes: Une invitation aux États parties affectés par des mines Réunion intersessionnelle de Mai 2003 Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation au risque des mines et techniques connexes Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 12…

Additif 3 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 3: Rapport du Président désigné sur la question du respect des dispositions.

Additif 2 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 2: Rapport sur les travaux de 2006 relatifs à la question des mines autres que les mines antipersonnel.

Additif 1 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 1: Raport sur les travaux relatifs à la question des  restes explosifs de guerre .

Additif 8 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 8: Projet de décision relative à l’’établissement d’’un programme de parrainage dans le cadre de la CCAC.

Additif 7 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 7: Projet de document final de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’’examen de la CCAC.

Additif 6 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 6: Projet de déclaration à l’’occasion de l’’entrée en vigueur duProtocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la…