Traités et Droit International – Page 161

Convention sur certaines armes classiques – texte intégral

Texte intégral de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu’il a été adopté le 10 octobre 1980.

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2005

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2005 Période couverte: 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005.

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2004

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2004 Période couverte: 1er janvier 2003 au 1er janvier 2004.

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 20 juin 2002

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 20 Juin 2002 Période couverte: 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002.

Protocole II relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral du Protocole II relatif à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été adopté le 10 octobre 1980.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2008

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 30 avril 2008 Période couverte: 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre – texte intégral

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre annexé à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été adopté le 28 novembre 2003.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2007 Période couverte: 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2006 Période couverte: 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

Corrections à la Formule J du Rapport Art.7 CIMAP de la France (pour l’année 2003) présenté le 13 août 2004

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 13 août 2004 Période couverte: 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.