Traités et Droit International – Page 129

Déclaration sur l’utilisation du progrès au profit de l’humanité – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1975. Article 8: "Tous les Etats doivent prendre des mesures efficaces, y compris des mesures législatives, afin d’empêcher et…

Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. Les principes et directives représentent l’un des instruments internationaux des droits…

Déclaration sur les droits des peuples à la paix – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur le droit au développement – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1986. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration du Millénaire – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration du Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2000. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

7ème AEP CIMAP – 2ème additif au Rapport intérimaire de Genève, 2005-2006

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Additif créé le 23 août 2006 présenté à la Septième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 18-22 septembre 2006. Contenu : Annexe IV: État des plans et des programmes nationaux de déminage Annexe V:…

7ème AEP CIMAP – 1er additif au Rapport intérimaire de Genève, 2005-2006

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Additif créé le 23 août 2006 présenté à la Septième Assemblée des États Parties à la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 18-22 septembre 2006. Contenu : Annexe I: États qui ont ratifié la Convention ou y ont adhéré Annexe…

7ème AEP CIMAP – Rectificatif au Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (nov. 2005 – sept. 2006)

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Rectificatif rédigé le 15 septembre 2006 Document établi par le Directeur du Centre International de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) présenté à la Septième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève (Suisse), 18 – 22…

7ème AEP CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (nov. 2005 – sept. 2006)

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Rapport sur le fonctionnement de l’unité d’appui à l’application de la convention (ISU) (nov. 2005 – sept. 2006) rédigé le 9 août 2006 Document établi par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) présenté à la Septième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de…

6ème AEP CIMAP – Proposition de l’Argentine et du Chili pour la modification des formules établies pour la communication des données en application de l’article 7

document - 6ème Assemblée, 6ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Proposition rédigée le 31 octobre 2005, présentée par l’Argentine et le Chili, à la Sixième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, Zagreb (Croatie), 28 novembre – 2 décembre 2005.