Traités et Droit International – Page 128

Armes nouvelles

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, CICR, Documentation générale, Généralités, Guides, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Structures nationales, Traités et Droit International

Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.

Le droit international humanitaire

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Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…

Convention sur les armes à sous-munitions – texte intégral

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention sur les armes à sous-munitions, adopté le 30 mai 2008 lors de la Conférence de Dublin. Dublin, 19 au 30 mai 2008(Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions).

Document de la France, méthodologie relative aux REG – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par la France, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. La France présente une méthodologie applicable aux munitions pour la réduction des risques liés aux restes explosifs de guerre. Structure du document :– Approche…

7ème AEP CIMAP – Discours d’ouverture de Mme Micheline Calmy-Rey au nom de la Suisse

document - 7ème Assemblée, 7ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Discours de Madame Micheline Calmy-Rey, Conseillère Fédérale et Vice-présidente de la Confédération, Cheffe du Département Fédéral des Affaires Etrangères à l’Ouverture de la septième Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

Charte des Nations Unies – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des Nations Unies, adoptée à San Fransisco le 26 juin 1945.

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1969. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.