Traités et Droit International – Page 127

5ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC

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Déclaration de la délégation de la République démocratique du Congo faite le 17 septembre 2003 à la cinquième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

5ème AEP CIMAP – Intervention de la République du Congo

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Déclaration faite le 17 septembre 2003 à la cinquième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

5ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi

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Intervention de Monsieur Adrien Ndikuriyo, Chef de la délégation burundaise faite le 17 septembre 2003 à la cinquième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

5ème AEP CIMAP – Intervention de la Mauritanie

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5ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Intervention faite le 16 septembre 2003 Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

5ème AEP CIMAP – Intervention du Cameroun

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Projet de déclaration de la délégation camerounaise à la 5ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Déclaration faite le 16 septembre 2003 Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

5ème AEP CIMAP – Intervention du Canada

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Notes pour une déclaration de Son Excellence Ross Hynes, Ambassadeur du Canada à l’action contre les mines (sous réserve de modifications) Déclaration faite le 15 septembre 2003 à la cinquième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

8ème AEP CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (sept. 2006 – nov. 2007)

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Document établi par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) le 7 novembre 2007 Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007. Contenu :– Rappel des faits ;– Activités ;– Dispositions financières.

8ème AEP CIMAP – Proposition de modification des formules B et G servant à l’établissement de rapport en application de l’article 7, présentée par l’Algérie et l’Estonie

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Document présenté le 18 novembre 2007 Huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007.

8ème AEP CIMAP – Rapport final

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Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007. Le rapport final de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction comprend deux parties…

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977" aux Conventions de Genève de 1949. Sommaire:Introduction1. Champ d’application matériel du mécanisme d’examen2. Aspects fonctionnels…