Traités et Droit International – Page 123

Document de l’UE – Quatrième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Organisations Internationales (OI), Quatrième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Intervention de S.E. M. Eric DANON, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne Réunion du Groupe d’experts Gouvernementaux sur la Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Genève 1-5 Septembre 2008. http://www.delegfrance-cd-geneve.org/IMG/pdf/2008-0109CCW-GGE-septembre.pdf

Les armes à sous munitions : vers une réglémentation spécifique

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Périodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Article écrit par Louis MARESCA (Conseiller juridique dans l’unité mines-armes de la division juridique du Comité International de la Croix-rouge). "Les vues exprimées dans cet aticle sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du CICR". http://www.unidir.ch/bdd/fiche-periodique-fr.php?ref_periodique=1020-7287-2006-4-fr

Commentaire spécial de Jonas Gahr Störe (Ministre des Affaires Etrangères norvégien) sur l’interdiction des armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Périodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Commentaire publié dans forum du désarmement: les armes à sous-munitions.

La Convention d’Ottawa : un traité pour sauver, tournant pour le droit international humanitaire

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Traités et Droit International

Document de S.E. M. Henri Zipper de Fabiani Paris, 4 avril 2008 : journée mondiale de sensibilisation au danger des mines. Bilan des dix ans après la signature de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Contenu: – Universalisation ;…

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse

document - 7ème Assemblée, 7ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention officielle de l’Ambassadeur Jürg Streuli, Chef de la délégation suisse, lors de la septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, le 18 septembre 2006 Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

1ère AEP CIMAP – Eliminer les mines antipersonnel

document - 1ère Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Document de base de l’ONU: L’ONU souhaite renforcer l’information et coordonner l’assistance présenté lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique), 3 – 7 mai 1999. Contenu : – L’ONU souhaite renforcer l’information et coordonner l’assistance ;– La Convention accorde une priorité élevée à la…

Des mines antipersonnel aux munitions à dispersion : se mobiliser pour mettre un terme à l’emploi d’armes qui continuent de tuer après la fin des conflits

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge lors du dixième anniversaire de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Notes tirées de l’exposé de Peter Herby, chef de l’unité Armes du CICR Oslo (Norvège), 18 septembre 2007.

4ème AEP CIMAP – Accord entre les États parties à la CIMAP et le CIDHG relatif à l’Unité d’appui à l’application de la Convention

document - 4ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Accord entre les États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) et le Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG) relatif à l’Unité d’appui à l’application de la Convention signé le 7 novembre 2001 à la 4ème Assemblée…

8ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’article 6 (coopération et assistance internationales)

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Déclaration de S.E.M. l’Ambassadeur Jean-François Dobelle, Représentant Permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève faite le 21 novembre 2007 à l’occasion de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la coopération et l’assistance internationale Mer morte (Jordanie), du 18 au 22 novembre…

8ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC sur l’assistance aux victimes

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Intervention de Monsieur Musafiri Masuga, République démocratique du Congo faite le 21 novembre 2007 à l’occasion de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur l’assistance aux victimes de mines Mer morte (Jordanie), du 18 au 22 novembre 2007. Table des matières : -Introduction ;-Data ;-Soins medicaux d’urgence…