Traités et Droit International – Page 122

France, projet d’intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Wellington, Wellington

Projet de déclaration de la France sur la définition des armes à sous-munitions (article 2 du projet de traité), à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

France, au nom des pays like-minded: déclaration de clôture à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions

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Déclaration de clôture des pays like-minded (France, République tchèque, Slovaquie, Suède, Finlande, Pays-Bas, Italie, Danemark, Allemagne, Royaume-Uni, Australie, Canada, Japon, Suisse) à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

La Convention d’Ottawa : le combat continue

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Article de Mme Brigitte STERN, Présidente de la CNEMA, paru dans la revue "Le Monde" – Année 2004. Dans cet article, Mme Brigitte Stern donne des informations sur la Convention d’Ottawa et expose le bilan des résultats après son entrée en vigueur. Aussi, elle parle dans son article de l’action de la France (et particulièrement…

Laos, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: l’article 1 du projet de Convention

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Déclaration de l’Ambassadeur Maligna Saignavongs du Laos sur l’article premier du projet de Convention sur les Armes à sous-munitions, à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

Laos, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

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Déclaration de l’Ambassadeur Maligna Saignavongs du Laos sur la définition des "armes à sous munitions" à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

RDC, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition, coopération et assistance internationales

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Déclaration de la délégation de la République démocratique du Congo à la Conférence de Wellington, sur la définition, la coopération et l’assistance internationales Wellington, du 18 au 22 février 2008.

RDC, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: soutien à la Déclaration de Wellington

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Déclaration de la délégation de la République démocratique du Congo à la Conférence de Wellington, exprimant son soutien à la Déclaration de Wellington, Wellington, du 18 au 22 février 2008.

Bénin, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions, débat général sur le futur traité

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Intervention de la délégation béninoise lors de la Conférence de Wellington sur les bombes à sous-munitions à l’occasion du débat général sur le futur traité Wellington, du 18 au 22 février 2008.

Bénin, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: soutien à la Déclaration de Wellington et au projet de traité

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Intervention de la délégation beninoise exprimant son soutien à la Déclaration de Wellington et au projet de traité sur les armes à sous-munitions, à l’occasion de la cérémonie de clôture de la conférence de Wellington sur les bombes à sous-munitions Wellington, du 18 au 22 février 2008 faite le 22 février 2008.

Déclaration d’Oslo, Conférence d’Oslo sur les sous-munitions

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Oslo - 1ère conférence, Traités et Droit International

Déclaration faite le 23 février 2007 lors de la Conférence d’Oslo sur les sous-munitions, du 22 au 23 février 2007. http://www.clusterconvention.org/declaration-oslo/