Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 5

2ème AEP CASM – Déclaration du CICR

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assemblées des États parties, Beyrouth 2011 - 2ème Assemblée, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Déclaration de Mme Christine Beerli, Vice-Présidente du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention Internationale sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) tenue à Beyrouth, au Liban, du 11 au 16 Septembre 2011. [Source: http://www.icrc.org/fre/resources/documents]

Liban : la Convention sur les sous-munitions reste de mise, même si elle n’est pas avalisée par les producteurs

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Article publié dans le quotidien libanais d’expression française l’Orient le Jour, traitant de la deuxième assemblée des États parties à la CASM et des différents points de vue qui y ont été exprimés. Source: http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article

Discussions finales sur le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Human Rights Watch, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Article de Human Rights Watch sur les discussions finales sur le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions et dans lequel il déclare que les Etats devraient s’opposer à toute tentative d’affaiblir le traité.

France – Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM

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Rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM).La Commission demande à l’Assemblée d’adopter ce projet de loi. Sommaire:Introduction1. Les progrès difficiles de la lutte contre les armes à sous-munitions2. La Convention sur les sous-munitions, une avancée…

Intersessionnelles juin 2011 CASM – Intervention du Liban

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Intervention du Dr Adnan Mansour, Ministre des affaires étrangères du Liban lors de la réunion intersessionnelle de la Convention sur les Armes à Sous-munitions de juin 2011 à Genève.

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011

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Dans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d’examiner l’initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette initiative vise une modification de la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la Convention sur les armes à…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire DUPRAZ

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 2 juin 2006, examine l’initiative parlementaire du conseiller national John Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et propose de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire propose de modifier la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la…

Projet d’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la CASM et modification de la LFMG

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit International

Ce document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG).

Interdiction des bombes à sous-munitions – Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur

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Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l’Assemblée à ce sujet et les a transmis, notamment aux Etats membres.

Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des BASM

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Recommandation adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l’Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et en faveur de la ratification et du respect de la Convention internationale contre les bombes…