Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 21

Maroc, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: débat général

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Déclaration du Maroc prononcée par M. le Ministre Plénipotentiaire Abderrazzak Laassel dans le cadre du débat général à la Conférence diplomatique de Dublin sur les munitions en grappes Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.mission-maroc.ch/pdf/Desarmement/190508-CONFERENCEDUBLIN.pdf

France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: champ d’application et définitions

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Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle concernant le champ d’application et les définitions, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 6 décembre 2007.

France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: débat général sur le futur Traité

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Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle dans le cadre du débat général sur le futur Traité, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 5 décembre 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: destruction des stocks de sous-munitions interdites

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Intervention de la délégation française concernant la destruction des stocks de sous-munitions interdites, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 24 mai 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

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Intervention de la délégation française concernant la définition des armes à sous-munitions, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007. Faite le 24 mai 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: dépollution

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Intervention de la délégation française concernant la dépollution, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 23 mai 2007.

France, première intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions

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Première intervention de la délégation française à la Conférence de Lima sur la question des armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 22 mai 2007.

France, intervention finale à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions

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Déclaration finale de la délégation française à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 25 mai 2007. http://www.ambafrance-pe.org/IMG/DeclarationfinaleFR.pdf

Document final de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Document final de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Adopté le 30 mai 2008. Table des matières: – Partie I: Rapport d’activité de la Conférence diplomatique I. IntroductionII.Organisation et travaux de la ConférenceAnnexe I: Ordre du jourAnnexe II: Règlement intérieurAnnexe…

Espagne, deuxième proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Deuxième proposition de l’Espagne pour l’amendement de l’article 2 (Définition des armes à sous-munitions), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 27 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM76_000.pdf