Convention sur les armes à sous-munitions : le CICR se félicite de la signature d’un accord historique
Déclaration de Jakob Kellenberger, Président du CICR, Convention sur les armes à sous-munitions, Cérémonie de signature, Oslo, 3 décembre 2008
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La CASM en termes simples
document - Action Mines Canada, Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document présente la Convention sur les armes à sous-munitions en termes simples. Les dispositions les plus importantes de la Convention sont expliquées : – Obligations générales ;– Définitions ;– Destruction des stocks ;– Dépollution ;– Assistance aux victimes ;– Coopération et assistance internationale ;– Transparence ;– Mesure visant à garantir le respect des dispositions…
Qui a fait interdire les bombes à sous-muntions ?
document - Action Mines Canada, Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document relate le processus qui a mené à la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions et liste les pays qui ont adopté la Convention lors de la Conférence diplomatique de Dublin.
Quel est le problème posé par les bombes à sous-munitions au juste ?
document - Action Mines Canada, Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document expose les problèmes posés par les bombes à sous-muntions pendant et après les conflits puis présente les solutions offertes par la Convention sur les armes à sous-munitions.
Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions – Dossier de ratification
document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Guides, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit InternationalDocument du CICR Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions Dossier de ratification Le présent document décrit les procédures que doivent suivre la plupart des Etats afin de ratifier la Convention ou d’y adhérer. Il comprend aussi des instruments types à transmettre au dépositaire. Ces instruments ont été établis après consultation de la Section…
France, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: texte de la Convention
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit InternationalDéclaration de l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle sur le texte de la Convention, à la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Faite le 28 mai 2008.
Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 3 – correctif
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit InternationalCorrectif du texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 3 (stockage et destruction des stocks), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 27 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.13FR.Corr.pdf
Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 3
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit InternationalTexte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. 26 mai 2008. L’article 3 concerne le stockage et la destruction des stocks. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.13FR.pdf
Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: assistance aux victimes
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit InternationalTexte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’assistance aux victimes, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. fait le 23 mai 2008. Le texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’assistance aux victimes vise des modifications…
Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 20
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit InternationalTexte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 20, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. L’article 20 traite de la durée de la convention et de la question du retrait des Etats parties de la présente convention.…