Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 2

Intersessionnelle avril 2012 CASM – Déclaration du Sénégal sur la question de l’ISU

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Déclaration faite par l’Ambassadeur Papa Omar NDIAYE, Directeur du Centre National d’Action Antimines au Sénégal (CNAMS), sur la question de l’Unité d’Appui à la mise en oeuvre de la Convention (ISU) lors de la réunion intersessionnelle sur les armes à sous-munitions (CASM) d’avril 2012. Genève, 16 – 19 avril 2012.

» La France ne doit pas reculer sur l’interdiction des bombes à sous munitions «

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En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l’interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d’accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à nouveau les BASM produites après 1980. Article écrit par Handicap International, Observatoire des armements, Coalition…

Le Luxembourg interdit les BASM

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Document écrit pas Rodsted J. sur l’adoption par au Luxembourg par le Conseil de Gouvernement du 09 novembre 2007, un projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport et de l’utilisation des armes à sous-munitions (BASM). Document de Handicap International publié sur le site http://www.sousmunitions.org .

Interdiction d’exportation des BASM par les Etats-Unis : un pas dans la bonne direction, pour Handicap International

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Le président Obama a signé le texte législatif interdisant d’exporter les sous-munitions américaines ayant un taux d’échec supérieur à 1%, ce qui constitue la quasi-totalité des bombes à sous-munitions (BASM) américaines. Communiqué de presse de Handicap International et publié sur le site http://www.sousmunitions.org

La France interdit à son tour le financement des BASM

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Handicap International (HI) se félicite de la position de la France sur l’interdiction du financement des BASM. HI en profite pour faire savoir que cette résolution de la France – ancien producteur et utilisateur de BASM – devrait servir d’exemple aux autres pays.

BASM, la voix des survivants

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Les survivants des armes à sous-munitions appellent de nouveau tous les gouvernements à rejoindre et promouvoir le Traité d’Oslo à l’occasion de la Conférence de Santiago (Chili) sur les armes à sous-munitions. Document extrait sur http://www.sousmunitions.lu .

Congo, déclaration à la cérémonie de signature de la CASM à Oslo

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Déclaration de la République du Congo à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo. Oslo, 2-4 décembre 2008.

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Belgique sur l’universalisation

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Déclaration de la Belgique sur l’universalisation lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Suisse sur l’assistance aux victimes

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Déclaration de la Suisse sur l’assistance aux victimes lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.

2ème AEP à la CASM – Déclaration de la Suisse

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Déclaration de la Suisse lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.