Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de plusieurs pays, proposition de mandat de négociation d’un instrument relatif aux munitions en grappe

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Publié le 16 juillet 2008

Proposition présentée lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).

Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Proposition de mandat de négociation d’un instrument juridiquement contraignant répondant aux préoccupations humanitaires suscitées par les munitions en grappe, présentée par l’Autriche, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Saint-Siège et la Suède.

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