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Annexe I (amendé) au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève

Annexe I intitulé "Règlement relatif à l’identification" (tel qu’amendé le 30 novembre 1993), relative au premier Protocole additionnel des Conventions de Genève (sur la protection des victimes des conflits armés internationaux).

Convention des droits de l’enfant – texte intégral

document - Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention relative aux droits de l’enfant, adopté le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies (Res 44/25) Article 6:1. "Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie."2. "Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant."…

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte intégral du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. (…)" Le Pacte représente l’un des instruments…

Pacte international des droits civils et politiques – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte intégral du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.(…)" Le Pacte représente l’un des instruments internationaux des…

Déclaration universelle des droits de l’homme – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948.

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur le déminage, sur la sensibilisation au risque des mines et sur les techniques connexes

document - 4ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Rapport rédigé le 19 juillet 2002 2001 – 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur l’assistance aux victimes des mines et leur réintégration sociale et économique

document - 4ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Rapport rédigé le 19 juillet 2002 2001 – 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur la destruction des stocks

document - 4ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Rapport rédigé le 22 juillet 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.

4ème AEP CIMAP – Résumé des rapports relatifs aux mesures de transparence

document - 4ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Résumé rédigé le 28 août 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002. Table des matières : – Introduction ;– Résumé des rapports présentés par les…

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention

document - 4ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Rapport rédigé le 10 septembre 2002 2001 – 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.