6ème AEP CIMAP – Proposition de l’Argentine et du Chili pour la modification des formules établies pour la communication des données en application de l’article 7

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Publié le 18 août 2008

Proposition rédigée le 31 octobre 2005,

présentée par l’Argentine et le Chili,

à la Sixième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction,

Zagreb (Croatie), 28 novembre – 2 décembre 2005.

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