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Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: dispositions supplémentaires sur l’assistance concernant les restes explosifs d’armes à sous-munitions avant l’entrée en vigueur de la Convention Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai…

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Plan d’action de Nairobi 2005-2009 (projet révisé)

document - 1ère conférence d'examen, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Plan d’action de Nairobi, 2005-2009: Faire que cessent les souffrances causées par les mines antipersonnel Première Conférence des Etats parties chargée de l’examen de la Convention de l’emploi, du stockage, de la production du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Document: APL/CONF/2004/L.4/Rev.1 Nairobi, 29 Novembre – 3 Décembre 2004.

Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte vise à introduire des dispositions supplémentaires sur l’assistance concernant les…

Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 18

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Proposition de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 18, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM46_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 17

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 17, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. L’article 17 régit l’entrée en vigueur de la présente Convention suite à la ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion par un…

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 14

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 14, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. L’article 14 concerne les coûts des conférences qui auront lieu dans le cadre de la Convention. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM44_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 10

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 10, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Les dispositions de l’article 10 régissent les différends entre Etats parties à la Convention. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM42_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 8

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 8, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM42_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 7

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 7, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM41_003.pdf

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 7

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Proposition de l’Australie, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 7, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition…