Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte – article 18 bis

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Publié le 20 novembre 2008

Proposition de la Slovaquie pour supplément de texte,
à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: nouvel article (18 bis)

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition de la Slovaquie pour supplément de texte vise à introduire un nouvel article 18 bis.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM66_001.pdf

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: CCM66_001.pdf (12.50 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Dublin Dublin Mise en œuvre nationale Traités et Droit International